Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente (ci-après cgv) ont pour objet de définir l’ensemble des relations entre la Poterie Navarraise dont le siège social est situé au 36 rue d’Espagne 64220 Saint Jean Pied de Port, SIRET n° 38501281000011, et ses clients. Tél : 05 59 37 34 46

Acceptation des cgv

les conditions générales de vente sont susceptibles d’évoluer dans le temps. Sont en vigueur les cgv au moment de la passation de la commande. Lors de la validation de sa commande, le client coche la case « j’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve ».

Création du compte client

pour effectuer des commandes sur le site Poterie Navarraise, le client doit au préalable procéder à la création de son compte client, en renseignant les informations suivantes :
– ses identifiants : une adresse électronique ainsi qu’un mot de passe.
– ses informations personnelles : prénom, nom, date de naissance.
– ses coordonnées : adresse, numéro de téléphone mobile.

Il est rappelé que ces éléments sont confidentiels. Le client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte client, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci. Poterie Navarraise ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient. Les informations qui ont un caractère obligatoires sont indispensables pour valider la création du compte client car nécessaires à la gestion des commandes. Le client s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer Poterie Navarraise de tout changement le concernant sur son compte client. Un récapitulatif des informations fournies est présenté à l’acheteur dans son compte client et par mail.

Utilisation du compte client

le compte client offre la possibilité de gérer ou visualiser (liste non exhaustive) :
– l’historique et le détail des commandes des clients
– la ou les adresses du client
– les informations personnelles et coordonnées du client –

Fiche produits

Poterie Navarraise fait connaître au client l’ensemble des caractéristiques essentielles des articles livrables.
Ces caractéristiques concernent les poids, les quantités, la description apparaissent dans les écrans de présentation des produits proposés à la vente.
Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif, elles ne sont pas contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l’égard de l’acheteur.

Disponibilité des produits

les offres de produits sont réputées valables tant qu’elles apparaissent sur le site www.poterie-navarraise.info.
Dans le cas de non disponibilité d’un produit commandé, Poterie Navarraise s’engage à informer le client dans les meilleurs délais et pourra lui proposer une ou plusieurs des solutions alternatives suivantes :
– créditer le compte bancaire du client du montant du ou des produits indisponibles.

Prix

les tarifs indiqués sont exprimés en euro, toutes taxes comprises. Le montant hors taxe et le montant de la tva apparaîtront également sur la facture.
La facturation est effectuée en tenant compte du tarif affiché au moment de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur le site internet.

Commande

pour passer commande, le client sélectionne le produit de son choix et l’ajoute à son panier en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ». Il peut modifie les quantités commandées dans l’aperçu rapide ou la fiche du produit sélectionné.
Une fois tous les produits ajoutés au panier, le client peut modifier les quantités, consulter et valider l’ensemble de sa commande en cliquant sur le bouton « commander ».
La commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments que le client confirme en cochant la case « j’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve ». Il suit alors le processus de paiement indiqué.

Modalités de paiement et sécurisation

le client doit acquitter le règlement intégral de sa commande pour la valider. Le règlement s’effectue par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont les cartes cb, visa et eurocard mastercard. Pour effectuer un paiement en ligne, le client doit renseigner les références de sa carte bancaire (n° de carte, date d’expiration, cryptogramme). Le client reconnaît explicitement disposer des droits d’utilisation du mode de paiement sélectionné.  Toutes nos transactions sont sécurisées par notre partenaire bancaire, Stripe.

Responsabilités

Poterie Navarraise décline toute responsabilité en cas d’une mauvaise utilisation des produits qu’il commercialise.
Enfin, la responsabilité de la Poterie Navarraise ne saurait être engagé pour tout risque inhérent à l’utilisation d’internet, tels que notamment la supension du service, une intrusion, la présence de virus informatique ou une utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires. Le remboursement des produits ne pourra pas être réclamé dans ces cas précis.

Réclamations

les réclamations sont à adresser par courrier au service client à l’adresse suivante :
Poterie Navarraise
36 rue d’espagne
64220 Saint Jean Pied de Port
ou par la page contact du site ou par téléphone au 05 59 37 34 46

Droit de rétractation

conformément à l’article l.121-16 et suivants du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner tous produits à Poterie Navarraise pour échange ou remboursement sans pénalités à Poterie Navarraise.

Informatique et libertés

le site www.poterie-navarraise.info a fait l’objet d’une déclaration à la commission nationale de l’informatique et des libertés (cnil) sous le numéro 2078275 , attestant sa conformité à la norme simplifiée n°48 concernant la gestion de fichiers de clients et de prospects. Les données personnelles recueillies sur le consommateur lors de son inscription au service sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le consommateur dispose en conséquence du droit d’opposition prévu à l’article 26 de ladite loi, du droit d’accès prévu aux articles 34 à 38 de ladite loi, et du droit de rectification prévu à l’article 36 de ladite loi. Ces droits d’accès et de rectification peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse suivante : http://www.poterie-navarraise.info/contact . Poterie Navarraise ne communique pas à des tiers les données personnelles recueillies sur le consommateur et ne les transfère pas en dehors de l’espace économique européen.

Propriété intellectuelle

tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et sons reproduits sur le site web de Poterie Navarraise sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation à des fins privatives, sous réserve de dispositions légales plus restrictives, est admise.
Toute autre utilisation, non expressément autorisée au préalable par Poterie Navarraise, est prohibée et constitutive de contrefaçon. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue et/ou du site web de Poterie Navarraise est strictement interdite.
Les éléments appartenant à Poterie Navarraise, tels que le site web, les dessins et modèles, les images, les textes, ainsi que le design du produit, sont la propriété exclusive de Poterie Navarraise.
L’internaute s’interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de Poterie Navarraise.

Droit applicable

les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.